Dépôt de Dossier d'engagement des CSA (2023-2024)

ENGAGEMENT DES CLUBS POUR LA SAISON-SPOTIVE 2023-2024

DÉPÔT DES DOSSIERS D’ENGAGEMENT

- Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés auprès des ligues , contre accusé de réception :

du 27/08/2023 au 07/09/2023

- du 08/09 au 30/09/2023 : 20 000 DA d'amende.

- Au-delà du 30 Septembre 2023, aucun dossier ne sera accepté.

Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :

- Une fiche d’engagement dans les compétitions - 3 exemplaires (Télécharger ici).

- Une copie légalisée de l’agrément du club.

- Une liste des membres élus du comité directeur,

- Quitus (délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue). .

- Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du club, pour la saison 2023-2024.

- Une attestation de domiciliation . (Télécharger ici)

- Une déclaration d’intégrité dûment signée par le Président du club. (Télécharger ici)

- Une fiche de signalement dûment signée par le Président du club. (Télécharger ici)

- Le paiement des frais d’engagement et des éventuels arriérés.

- Le Bilan Financier de l’exercice 2022 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.

- Une copie de l’assurance de l’infrastructure sportive pour toute la saison sportive 2023-2024

La Ligue